CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUSCRIPTION ET D'UTILISATION DU SITE

1. Article : définition

SKIPPER PRO est un nom commercial de la société BUSINESS PLATE FORME, dont le siège social est à St Martin d'Hères (38400 – France), 10 rue Pré Blanchet et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble (France) sous le numéro 440.608.743.
Les termes "l'Utilisateur" ou le "Souscripteur" : qualifient le contractant de SKIPPER PRO au titre du présent contrat.
La souscription : signifie avoir accepté les présentes conditions et avoir procédé au paiement fixé par SKIPPER PRO pour accéder à son site Internet ou bénéficer de ses services.

2. Article : souscription à l'accès au site SKIPPER PRO

L'accés au site ou la souscription à un service entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Après règlement, SKIPPER PRO attribuera un mot de passe confidentiel attaché à l'adresse email du souscripteur.

3. Article : définition des services

SKIPPER PRO offre des services gratuits et payants sur son site Internet qui ont pour objet de recueillir et diffuser des informations, auprès de la communauté d'Internet, concernant principalement les activités nautiques. Ces informations sont mises à disposition à titre informatif des utilisateurs du site et ne font l'objet d'aucun contrôle technique ou autre de la part de SKIPPER PRO.
Parmi les moyens d'information mis à la disposition du souscripteur, le forum de discussion permet à ce dernier d'exprimer et d'échanger avec d'autres souscripteurs ou internautes des informations et des idées. Ces échanges se feront sous l'entière responsabilité des souscripteurs.
Il est également possible d'obtenir une adresse mail, un répertoire ftp accessible par Internet, ainsi qu'un espace d'hébergement pour les sites Web.

4. Article : paiement de la souscription et durée de l'accès

Le paiement de la souscription à SKIPPER PRO pourra être effectué par l'intermédiaire de son service en ligne.
Le règlement par chèque est possible, dans ce cas, pour les chèque extérieurs à la France métropolitaine, le prix est majoré pour compenser les frais liés à ce type de paiement. Les chèques doivent être adressés au siège social de SKIPPER PRO en y joignant l'adresse Internet du souscripteur ainsi que le mot de passe souhaité.
L'accès au site SKIPPER PRO ne sera accordé qu'après réception et encaissement du chèque par SKIPPER PRO.
L'accès sera accordé pour une durée fixée lors de la souscription suivant le service souscrit, sauf résiliation du compte du souscripteur aux conditions prévues à l'article 5 de ce même contrat.
Aucun remboursement ne sera réalisé pour la rupture anticipée de la souscription ou pour quelque cause que ce soit.

5. Article : résiliation de la souscription

SKIPPER PRO pourra à tout moment et sans préavis résilier l'accès d'un souscripteur à son site pour motifs légitimes.
A titre d'exemple et de façon non limitative la résiliation pourra intervenir pour :
- non respect d'une des clauses de ce contrat
- propos injurieux ou inappropriés sur le Forum de discussions
- attitude pouvant entraîner une gêne pour les autres utilisateurs de SKIPPER PRO
- tentative de distribution illicite de logiciels sur le site ou de publicité non autorisée
- activité commerciale non autorisée sur le site de SKIPPER PRO

6. Article : téléchargement de logiciel

Dans le cadre des informations mises à la disposition des souscripteurs, de nombreux logiciels peuvent être téléchargés directement par les souscripteurs sur le site de SKIPPER PRO.
Ces logiciels peuvent être téléchargés soit gratuitement, soit après règlement d'une somme acquittée directement au vendeur.
Dans tous les cas (que le téléchargement soit réalisé par l'intermédiaire du site SKIPPER PRO ou directement chez le vendeur) SKIPPER PRO ne pourra être tenu pour responsable d'une quelconque défaillance du logiciel acheté ou d'un problème de livraison quelconque (que ce soit par téléchargement ou un autre moyen proposé par le vendeur).
Il est précisé que SKIPPER PRO ne contrôle pas le fonctionnement des logiciels accessibles par son site. Ces logiciels ne bénéficient d'aucune labellisation ni agrément de quelque nature que ce soit de la part de SKIPPER PRO.

7. Article : limitation de responsabilité

La responsabilité de SKIPPER PRO ne pourra être recherchée si l'exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure tel que : conflits sociaux, blocages des moyens de transport, interventions des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruptions pour maintenance, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau Internet ou du réseau électrique.
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions. Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
Dans tous les cas SKIPPER PRO ne sera tenu qu'à une obligation de moyens.
Le souscripteur reste entièrement responsable du contenu des informations qu'il aura stockées sur le site Skipper Pro. Il devra également toujours assurer lui même les sauvegardes nécessaires à la restauration de ces informations dans le cas d'une perte totale ou partielle.

8. Article : Résolution de conflit

Dans le cas d'un litige entre le souscripteur et SKIPPER PRO les lois Françaises s'appliqueront exclusivement.
Les Tribunaux compétent pour connaître de tout litige en rapport avec le présent contrat sont les tribunaux de Grenoble, France.
En cas de contestation sur l'utilisation des services de SKIPPER PRO, les parties conviennent que les enregistrements effectués par les équipements de SKIPPER PRO de l'utilisation des services d'enregistrement et particulièrement l'usage des identifiants et codes d'accès personnels du souscripteur, vaudront preuve entre les parties.

9. Article : engagement de respecter un langage correct sur le Forum

Le souscripteur s'engage à ne réaliser aucune action qui pourrait nuire à d'autres utilisateurs du site SKIPPER PRO ou au bon fonctionnement du site.
Le langage employé et les discussions devrons être en relation directe ou indirecte avec l'activité nautique. Tout propos immoraux ou injurieux ne seront pas tolérés sur le site SKIPPER PRO.

10. Article : renouvellement de l'abonnement

Le renouvellement de l'abonnement se fera dans les mêmes conditions que la souscription et entraînera l'adhésion aux présentes conditions et leurs éventuelles modifications et mises à jour.

11. Article : mot de passe

Lors de la souscription le souscripteur se verra attribué un identifiant d'accès attaché à l'adresse email qu'il aura fournie lors de son inscription.
Cet identifiant est personnel et n'est accordé qu'à un utilisateur exclusivement et que pour un accès simultané.
Le souscripteur s'engage donc à ne pas divulguer ou diffuser son mot de passe.
Si SKIPPER PRO venait à identifier une tentative de connexion multiple de la part d'un même souscripteur, l'accès lui sera immédiatement supprimé et n'ouvrira droit à aucun remboursement.

12. Article : interdiction de reproduire

Le souscripteur s'interdit d'altérer, de modifier, de reproduire le site SKIPPER PRO sous quelque forme que ce soit.
Nonobstant la résiliation immédiate du compte, SKIPPER PRO se réserve d'engager toute action judiciaire utile à l'encontre du souscripteur indélicat.

13. Article : attribution a titre gratuit d'un accès

SKIPPER PRO pourra accorder des accès gratuits à des souscripteurs.
L'utilisation du site SKIPPER PRO entraîne l'acceptation sans réserve des conditions visées au présent contrat.

14. Article : gestion administrative de l'adhésion

Le souscripteur se verra transmettre par email la confirmation de la souscription ainsi que la confirmation de son règlement.
Pour tout autre demande de document le souscripteur en fera la demande par e-mail à l'adresse info@skipperpro.com.

15. Article : autres services offerts par Skipper Pro

Tous autres services offerts par Skipper Pro ou par ses partenaires feront, le cas échéant, l'objet d'un contrat spécifique qui sera transmis au cocontractant.